devis appel d'offres développeur webmaster informatique

RECHERCHE

UN BON

développeur

« L'accès simplifié aux développeurs informatiques et web pour tous vos projets de sites internet, d'applications mobiles, de paramétrages de logiciels et tout autre développement nécessaire à votre entreprise »

Mentions légales & conditions générales d'utilisation


1. Présentation

Le présent site Recherche Un Bon Développeur est un service de mise en relation en ligne spécialisé dans les prestations de développements informatiques édité par la société FAISMONBOULOT, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 2.000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 792 792 053, dont le siège social est situé au 9 rue Cavallotti, 75018 Paris.

E-mail: david @ faismonboulot . com

2. Objet

En utilisant notre site Recherche Un Bon Développeur, vous acceptez pleinement et entièrement les termes et les conditions générales d'utilisation précisées suivantes. La société FaisMonBoulot SAS se réserve cependant la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les accès privatifs ou non au site ainsi que les termes des conditions générales.

En accord avec sa politique de communication, le site Recherche Un Bon Développeur a pour vocation à la fois de proposer un blog sur les activités des développeurs du réseau FaisMonBoulot, de mettre à disposition une place de marché de service et de prestation dans le développement informatique et web, ainsi que d'informer les internautes sur les services proposés par la société. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site Recherche Un Bon Développeur.

3. Définitions

    Les termes suivants désignent indifféremment :
  • Société : FaisMonBoulot SAS
  • Site : http://www.rechercheunbondeveloppeur.com
  • Utilisateur, donneur d'ordre, client ou porteur de projet : Personne physique ou morale qui utilise les pages du site dans la perspective d'y trouver de l'information ou de déposer une demande de devis ou d'appel d'offres
  • Prestataire : Personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose des produits ou services à l'utilisateur
  • Internaute : Toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, qu'il soit Utilisateur, Prestataire ou autre
  • Partenaire : Entreprise tierce avec laquelle la Société entretient des relations commerciales dans le but d'apporter des services ou des informations complémentaires à l'Internaute.

4. Les services

Les services proposés et leurs modalités sont décris sur ce site et peuvent être modifiés sans préavis par la société.

La Société propose via son offre "Appel d'offre" un service d'intermédiation, mettant en relation des Utilisateurs ou Porteur de projet et des Prestataires. Le porteur de projet reconnaît être le seul responsable de la contractualisation avec le prestataire, la société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes ou indirecte de la proposition obtenue par le porteur de projet sur ce site. De plus, la société décline toute responsabilité en cas de non contractualisation entre le prestataire et le donneur d'ordre.

Dans le cadre de l'offre "Appel d'offre", les Utilisateurs déposent leurs demandes et reçoivent une ou plusieurs propositions de la part des Prestataires référencés par la Société. L'utilisation de ce service d'Appel d'offre est entièrement gratuite pour l'Utilisateur recherchant une entreprise Prestataire. L'accès à la demande de devis coûte 1, 2 ou 3 crédits selon la nature du projet au Prestataire.

A titre d'apporteur d'affaires, la Société perçoit une commission sur le montant HT de la prestation payable par le prestataire à la fin de la mission. En acceptant la mise en relation et en cas de contractualisation avec le client, le prestataire s'engage à rémunérer la Société à hauteur de la commission fixée et indiquée lors de la validation de la demande de contact.

    Les prestataires inscrits sur le site s'engagent à :
  • Etre inscrit au RCS ou RCM
  • Avoir toutes les autorisations nécessaires pour la pratique de son métier
  • N'accepter que les missions qu'ils ont le droit de réaliser dans le respect du cadre légal et règlementaire en vigueur
  • Etre à jour de ses assurances responsabilité civile et / ou décennale (artisans)
  • Prendre contact dans un délai maximum de 5 jours avec l'Utilisateur
  • Accorder des conditions tarifaires avantageuses à l'Utilisateur
  • Servir au mieux l'Utilisateur et respecter les engagements souscrits à l'égard de la Société et des Utilisateurs (tels que décrits dans le devis)
  • Accepter d'être systématiquement mis en concurrence
  • Utiliser les informations fournies par l'Utilisateur uniquement pour l'établissement du devis

Un service d'évaluation du prestataire et du donneur d'ordre est disponible pour permettre d'évaluer le sérieux des parties en présence après la mise en relation. En acceptant ces conditions générales d'utilisation, le prestataire et l'utilisateur s'engagent à accepter l'évaluation réalisée par l'autre partie qu'elle soit positive ou négative tant que cette dernière respecte les conditions d'utilisation du service.
La société se réserve le droit de supprimer les messages contraires aux règles du service.

5. Crédits

    L'obtention de crédit se fait de deux manières:
  • via des offres promotionnelles attribuant l'obtention de crédits à titre gratuit.
  • via l'achat de crédit

1 crédit = 8 €HT / 5 crédits = 35 €HT / 10 crédits = 60 €HT / 20 crédits = 100 €HT

Les crédits achetés sont valables pendant 1 an. La durée de validité des crédits gagnés dans le cadre d'une opération promotionnelle peut être inférieure à 1 an et est mentionnée au moment de la souscription de l'offre. Ces crédits gagnés ne sont pas cessibles ni remboursables.

6. Paiements

Les services d'abonnements et de publicité sont payables par carte bancaire, chèques et virements.

Le prestataire peut accéder aux services appels d'offre et de devis en utilisant des crédits qu'il peut acheter sur le site sur la page "mon compte". Les modes de paiements autorisés sont: Carte bancaire, chèques, virement. Il peut choisir de payer en ligne ou en adressant son paiement directement à la société FaisMonBoulot SAS en précisant l'identifiant du compte à créditer. Dans ce cas, les crédits sont ajoutés dès l'encaissement du paiement. La société fournit au prestataire une facture électronique transmise par email pour l'achat de crédits.

Demandes de remboursement: Toutes les demandes de remboursement doivent se faire en remplissant le formulaire "contact" accessible à partir de la homepage du site. Les utilisateurs et prestataires et tout tiers reconnaissent l'autorité de la société FaisMonBoulot SAS quant à la décision de rembourser ou non les crédits ou frais de publication des offres en fonction de la situation en particulier dans les cas non spécifiés dans ces conditions générales d'utilisation.

7. Résiliation

Chaque internaute inscrit peut mettre fin à son inscription au Site à tout moment et sans motif en réalisant la demande sur le formulaire de contact.

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d’utilisation, la société se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par la société ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

8. Données personnelles et loi informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant directement à la société FaisMonBoulot SAS. Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité par courrier électronique à david @ faismonboulot . com.

Toutes les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme. En particulier, la société s'engage à respecter la confidentialité des informations des inscrits ainsi que des messages courriels transmis au moyen d'une messagerie électronique.

Le site Recherche Un Bon Développeur est déclaré à la CNIL sous le numéro 1648834. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site Recherche Un Bon Développeur utilise un outil statistique propriété de FAISMONBOULOT, lequel enregistre l'adresse IP des personnes connectées. Aucune donnée de type personnelle ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques. Le site utilise également un cookie, lequel permet de gérer les sessions des internautes connectés. Encore une fois aucune donnée à caractère personnelle ne sera collectée.

9. Responsabilité

a. L'internaute est informé que le site est accessible tous les jours à l'exception de cas de force majeure, de problèmes informatiques ou de réseaux, ainsi que des opérations de maintenances d'urgence ou planifiées permettant de conserver le site fonctionnel. La société ne saura être tenue responsable de l'indisponibilité du site causée par des problèmes de performances résultant des fournisseurs d'accès.

b. La société n'est en aucun cas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects résultant de l'accès ou l'utilisation de ce site.

c. La société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou de l'absence de disponibilité des informations contenues sur ce site, ni des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, pouvant en résulter.

d. De la même manière, la société ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations et plus généralement de toute fausse information communiquée par les porteurs de projet et les prestataires, ni des dommages, directs ou indirects, de quelques nature que ce soit, pouvant en résulter. Sont ainsi exclus toutes sortes de dommages, y compris les pertes de bénéfices ou de contrats, qu'ils soient relatifs aux parties ou non, d'origine contractuelle ou extracontractuelle (y compris en cas de négligence), ou encore qu'ils résultent de la responsabilité du fait d'un service, même si la société a été avertie de l'éventualité d'un tel dommage.

e. La société n'est pas responsable de toutes pertes de données ou transaction résultant d'erreurs de nos services.

f. La seule obligation souscrite par la société est la mise en relation entre le porteur de projet et le Prestataire. Elle n'intervient pas dans les négociations menées par la suite entre le porteur de projet et le prestataire, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations.

Le porteur de projet reconnaît être le seul responsable de la contractualisation avec le prestataire, la société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes ou indirecte de la proposition obtenue par le porteur de projet sur ce site.

Le porteur de projet reconnaît être seul responsable du choix du Prestataire et la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à l'intermédiation.

Il appartient au porteur de projet de vérifier les informations communiquées par le Prestataire pour s'assurer de la compétence de ce dernier pour mener à bien les prestations proposées. La société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirecte de sa mise en relation entre porteurs de projet et prestataires.
Toute réclamation concernant les prestations réalisées devra être adressée directement au prestataire concerné.

g. Enfin, la Société met tout en œuvre pour offrir à l'Internaute un Site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus sur son Site. Il appartient cependant à l'Internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l'Internaute. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l'Internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

h. L'Internaute est informé que la Société est susceptible de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l'efficience du service proposé. Toutes les informations collectées via les cookies ou les actions Tag sont entièrement anonymes.

10. Informations publiées sur le site

a. L'internaute est seul et unique responsable des informations qu'il publie sur le Site Recherche Un Bon Développeur, incluant mais ne se limitant pas à toute forme de publication, de création de message dans un espace de discussion, ou par un système d'email. L'internaute accorde à la Société le droit irrévocable d'appliquer les copyrights ainsi que les droits de la publicité en respect de ces informations. Les informations publiées par l'internaute ne doivent pas : porter atteinte au droits d'autrui, incluant mais ne se limitant pas aux droits de la propriété intellectuelle, publicité, ou vie privé ; être diffamatoire, menacer, harceler ; être obscène , indécent, ou contenir de la pornographie.

b. La société n'est pas responsable des informations et commentaires publiés par les internautes. La société se réserve le droit de supprimer les informations portées sur le site qui seront jugées, à son entière discrétion, contraires à l'utilisation du service. Par contraire, la société inclut entre autres : toutes informations ne respectant pas la loi (messages offensants, diffamants...), toutes informations à caractère publicitaire extérieur au site et à ses prestataires, tout abus des services de messagerie et d'échange.
Par ailleurs la société ne peut contrôler les informations qui seraient échangées par les internautes. Les informations fournies sur le Site sont livrées en tant que tel et peuvent contenir des incohérences techniques ou des fautes de typographie.

c. Le site peut contenir des liens vers des site web extérieurs. La société n'est pas responsable de leurs contenus ni de leurs conditions générales d'utilisation. Il appartiendra à l'Internaute de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes.

11. Propriété intellectuelle

La structure générale du site Recherche Un Bon Développeur ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société FaisMonBoulot SAS ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société FaisMonBoulot SAS ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12. Hébergeur

Le site www.rechercheunbondeveloppeur.com est hébergé par la société OVH, dont le siège social est au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français ; tout litige relatif à leurs interprétations et exécutions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Dispositions diverses

Le fait que la société ne se prévale pas, à un moment ou à un autre d'une des dispositions des présentes conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation de celle-ci à s'en prévaloir.

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions présentes et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions restantes.

dernière mise à jour : 14 février 2014